La Cour de cassation a condamné ce vendredi 18 septembre 2026 l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à dix ans de travaux forcés dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a été condamné à sept ans de la même peine.
Les deux condamnés sont également frappés d’une interdiction de cinq ans du droit de vote et d’éligibilité. La décision prévoit aussi une interdiction d’accès aux fonctions publiques ainsi que la privation du droit à la réhabilitation.
L’affaire porte sur la gestion de plusieurs millions de dollars destinés à l’indemnisation et à la réparation des victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Le ministère public avait requis, en août dernier, 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola pour des faits présumés de détournement de deniers publics.
Le verdict intervient après plusieurs mois de procédure devant la Cour de cassation. Le prononcé de l’arrêt, initialement annoncé pour le 2 septembre, avait été reporté au 18 septembre afin de permettre à la chambre chargée du dossier d’examiner les pièces de l’affaire.
Cette nouvelle condamnation intervient un an après une première décision de la Cour de cassation contre Constant Mutamba. Le 2 septembre 2025, l’ancien ministre avait été condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics dans une affaire portant sur 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. La Cour lui avait également interdit l’accès à toute fonction publique pendant cinq ans.
Le dossier FRIVAO constitue ainsi une nouvelle procédure mettant en cause l’ancien garde des Sceaux dans la gestion de fonds publics destinés aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
LeBastion
